Prime d'activité : voici pourquoi elle risque de baisser en 2024

Une nouvelle méthode de calcul des droits aux aides sociales

Ces modifications reposent sur l'introduction d'une nouvelle ligne sur les bulletins de paie des salariés, connue sous le nom de « montant net social » (MNS). Le MNS est calculé par l'employeur et comprend divers éléments tels que les avantages en nature, les tickets-restaurants, et autres aides versées par l’entreprise, comme la garde d’enfants.

Ce montant, qui apparaît au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt » sur les fiches de paie, devient désormais la référence pour déclarer les ressources dans le cadre des démarches liées à la prime d’activité et au RSA (Revenu de Solidarité Active).

Ce nouveau mode de calcul, initialement pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accès aux droits, soulève cependant des inquiétudes parmi les allocataires. En effet, l'intégration de ces avantages dans le MNS pourrait augmenter le montant des ressources déclarées et, par conséquent, diminuer le montant des aides allouées.

Pourquoi le MNS augmente le montant des ressources déclarées ?

Le Montant Net Social englobe plus que le salaire net classique. Il intègre des éléments jusqu'alors non considérés dans le calcul des aides sociales, notamment des avantages en nature et des éléments jugés facultatifs.

En somme, le MNS est une représentation plus complète des revenus et des avantages reçus par un salarié. Cette approche plus inclusive veut refléter fidèlement le revenu des individus pour un calcul plus précis des aides sociales. Cependant, elle risque de pénaliser involontairement les travailleurs les plus vulnérables.

Prenons le cas d'un salarié de la Sécurité sociale qui touche la prime d’activité. Avant l'introduction du MNS, ce salarié déclarait un salaire net de 1 560 €. Cependant, avec l'intégration du MNS, ce montant a augmenté, passant à 1 651 €. Cette augmentation a réduit sa prime d’activité, qui est passée de 159 € par mois à 123 €.

Selon une enquête de la CFDT, la perte de pouvoir d'achat pour certains allocataires pourrait aller jusqu’à 80 € par mois.

Des ajustements mis en place

Face aux inquiétudes soulevées par l'introduction du montant net social dans le calcul de la prime d’activité, des ajustements ont été effectués durant la période de juillet à décembre 2023. Selon le ministère des Solidarités, la période de test a permis d'identifier et de rectifier certains aspects de cette réforme.

Ainsi, des éléments tels que les contributions à la prévoyance et à la retraite supplémentaire ont été exclus du calcul du MNS.

Toutefois, même avec ces ajustements, certains bénéficiaires de la prime d’activité pourraient toujours être pénalisés. Les modifications apportées sont donc un pas dans la bonne direction, mais elles ne dissipent pas entièrement les craintes concernant la réduction potentielle des aides pour certains allocataires.

Cette réforme aura donc des effets collatéraux, avec des gagnants et des perdants. En effet, si l’exemple cité plus tôt montre des réductions du montant de la prime d’activité, le gouvernement rappelle que la réforme vise à réduire les erreurs de déclaration et à assurer que ceux qui ont droit à l'aide la reçoivent effectivement, pour réduire le problème de non-recours aux aides sociales.