Prime de partage de la valeur : voici les Français concernés par cette prime
La prime de partage de la valeur remplace la prime Macron depuis 2019. Elle profite à 700 000 employés et comme l'ancienne version, elle permet de renforcer le pouvoir d'achat des employés. Que faut-il retenir sur cette prime, on en parle dans notre sujet du jour.
Qu’est-ce que la prime de partage de valeur ?
Un chiffre inattendu, la prime a profité à 730 000 employés selon le dernier bilan sorti ce jeudi. Ils ont reçu en moyenne 710 euros par personne, une manne non négligeable en cette période d'inflation. Ce montant est déterminé selon la participation et la bonne volonté des employés. Pour rappel, la prime de partage de la valeur est un dispositif qui permet à l'employeur de verser aux salariés une prime selon une décision de l'employeur ou selon un accord d'entreprise. Elle n'est pas obligatoire et le salarié ne peut la réclamer comme un droit. Selon l'économiste Philippe Crevel, elle permet d'associer la répartition des bénéfices plus finement aux salariés, et cela au-delà de l'intéressement et de la participation. Ce système de répartition n'est en pratique que très peu présent dans les entreprises et dans les PME, indique ce spécialiste. Pour les syndicats et les partenaires sociaux qui ne sont pas très favorables à ce dispositif, une augmentation de salaire aurait été préférable.
Qui est concerné par ce dispositif de la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur peut toucher tous les employés en CDI ou en CDD. Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent bénéficier de cette valeur ajoutée qui est exonérée de cotisations et de contributions sociales. Ce dispositif est toutefois plafonné, dans la limite de 3 000 euros par an, ou 6 000 euros pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Les employés concernés sont ceux travaillant dans le cadre d'un contrat de droit de travail privé. Les intérimaires peuvent également profiter de cette prime à condition qu'ils soient soumis à un contrat de travail. Les travailleurs souffrant d'un handicap peuvent également recevoir cette prime. Le versement de celle-ci peut se faire en une ou plusieurs fois et dépend de la volonté de l'employeur.
???? La #prime de partage de la valeur (#PPV) est issue de la Loi « protection du pouvoir d’achat » publiée au JO du 17 août dernier, dont elle est une des mesures phares.
— Capstan Avocats (@CapstanAvocats) September 2, 2022
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A quelles conditions la prime peut-elle être versée ?
La prime de partage de la valeur est versée selon certaines conditions pour l'employeur et le salarié. Elle ne peut pas remplacer une augmentation de salaire prévue par un accord salarial dans l'entreprise ou la PME. Si elle n'est attribuée qu'à une partie des salariés, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise doivent en être exclus. La prime qui est versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023, peut être avancée. Toutefois, le solde doit être payé au plus tard à la date indiquée. Le versement de la prime peut se faire en une ou plusieurs fois, avec un seul versement au maximum par trimestre.
De combien est le montant de la prime PPV ?
La prime de partage de la valeur est librement fixée par l'employeur selon un accord d'intéressement ou selon une base de classification. Il est dans le premier cas fixe et identique pour tous les salariés, et dans le second, il est modulé selon les bénéficiaires en fonction de certains critères établis. Cela peut être par exemple la rémunération, l'ancienneté dans l'entreprise, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l'année écoulée, la durée de travail prévue par le contrat de travail. Pour 2024 certaines modalités vont changer concernant cette prime. Les modalités d'attribution vont changer, la prime ne sera plus exonérée d'impôt sur le revenu. Le plafond maximum quant à lui reste de 3 000 à 6 000 euros. Et le gouvernement souhaite que ce dispositif soit plus généralisé, à cet effet plusieurs négociations ont été entreprises pour débattre sur le sujet depuis le 8 novembre.
Bilan de la prime de partage de la valeur
Le bilan est plutôt satisfaisant. Depuis sa création en 2019, la prime a touché plus de 10 millions d'employés. Rien que ces deux derniers mois, ce sont 730 000 salariés qui ont pu profiter de ce dispositif. Pour Bruno Lemaire, ministre de l'économie, c'est un dispositif qui est bien lancé, et comme il a indiqué sur France 2 "on a intérêt à pérenniser ce qui marche". Si le nombre de bénéficiaires est en augmentation, le montant qui est versé aux salariés est faible, très loin des plafonds de 6 000 euros indiqués. Dans d'autres entreprises la prime connaît des limites, la répartition de celle-ci est inégale et défavorise certains salariés. La prime dans une autre mesure est devenue un argument de recrutement. En effet, les employés pour fidéliser les salariés n'hésitent pas à annoncer des PPV élevés. Perdra-t-elle son statut de gratification au fil des années ?
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !