Rattrapage fiscal : voici les Français concernés par ce prochain prélèvement des impôts

Bien comprendre le rattrapage fiscal

Le rattrapage fiscal, également connu sous le nom de régularisation fiscale, fait référence à une situation où une personne ou une entreprise doit payer des impôts supplémentaires sur des revenus ou des transactions passés qui n'ont pas été correctement déclarés ou pris en compte dans les déclarations fiscales précédentes. Il peut s'agir d'une erreur de calcul, d'une omission volontaire ou d'une méconnaissance des règles fiscales.

Lorsque l'administration fiscale détecte un écart entre les revenus déclarés et les revenus réels, elle peut procéder à une vérification fiscale et demander un rattrapage fiscal pour recouvrer les impôts non payés ou sous-évalués. Le montant du rattrapage fiscal dépendra de la période concernée et des revenus ou transactions concernés.

Le rattrapage fiscal peut être évité en veillant à déclarer avec précision tous les revenus. Il faut donc scrupuleusement respecter les obligations fiscales, ce qui n’est pas toujours facile en raison de la complexité de certaines démarches. Selon la situation, les sommes à régler en cas de rattrapage fiscal peuvent varier. Cependant, les pénalités et les intérêts peuvent se cumuler. Mieux vaut donc régulariser sa situation au plus vite pour éviter le cumul de retards qui sont inclus dans le calcul global du rattrapage fiscal.

Comment régler son rattrapage fiscal ?

Selon la somme que vous devez régler, l’administration fiscale peut vous proposer un plan de règlement, c’est-à-dire la possibilité d'échelonner le paiement du rattrapage fiscal. Ce plan permet de répartir le montant dû en plusieurs versements sur une période donnée. Le nombre de paiements et la fréquence dépendent de la situation individuelle du contribuable et de l'accord convenu avec l'administration fiscale.

En ce qui concerne les modalités de paiement, celles-ci sont généralement ponctuelles ou mensuelles, Il arrive également de régler par trimestre ou de manière semestrielle. Dans tous les cas, il faut respecter les échéances qui auront été convenues. Une somme inférieure à 300 € se règlera plutôt en une seule fois, mais au-delà, il est souvent préférable d’étendre le règlement dans le temps pour une meilleure maîtrise du budget.

Gardez bien à l’esprit que tout intérêt et pénalité éventuels peuvent être appliqués sur le montant du rattrapage fiscal, et par conséquent être pris en compte lors de la mise en place du plan de règlement. Au sujet de ce dernier, vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration fiscale si celle-ci ne vous le propose pas.

Quels sont les risques en cas de non-paiement ?

Si vous ne régularisez pas votre situation, l’administration fiscale peut mettre en place différentes sanctions. Toutes dépendent de la situation qui vous concerne. Parmi elles, nous retrouvons :

• Augmentation des pénalités et intérêts
• Recouvrement forcé
• Vérification fiscale approfondie
• Baisse de la réputation financière
• Procédures légales

Dans les cas de non-recouvrement d’un rattrapage fiscal, les pénalités et intérêts sont susceptibles d’augmenter de manière significative. L’administration fiscale peut également faire une saisie sur les biens, bloquer le compte bancaire du contribuable, organiser des ventes aux enchères de ses biens ou encore faire un recouvrement avec son salaire. Si la situation l’exige, la situation financière du contribuable peut faire l’objet d’une vérification approfondie.