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Redevance télévisuelle : des remboursements seront mis en place, les personnes concernées

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Auparavant, il fallait payer une taxe si vous possédez une télévision. Cet impôt devait être versé aux antennes publiques audiovisuelles et de radiodiffusion. Il s’agissait par exemple de France Télévisions, de Radio-France, d’Arte. La taxe télévisuelle était fixée à 138 euros par an en France Métropolitaine et à 88 euros dans les autres territoires français. Elle devait être réglée avec la taxe d’habitation.

Illustration : "Redevance télévisuelle : des remboursements seront mis en place, les personnes concernées"

La suppression de la taxe télévisuelle par la Loi de Finances rectificative doit prendre effet à partir du mois de septembre 2022. Les foyers n’auront plus à s’inquiéter à propos de cette contrainte fiscale. Ainsi, les réformes annoncées par le Président de la République prendront effet progressivement. Le barème de l’impôt sur le revenu sera par ailleurs révisé et la taxe d’habitation sur la résidence principale devrait être supprimée dès 2023.

23 millions de Français n’auront plus à payer cette redevance. Il faut savoir qu’auparavant, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, celles qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA, les bénéficiaires de l’AAH, les résidents en EHPAD, les individus de moins de 21 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents n’étaient pas tenues de payer cette redevance télévisuelle.

Des remboursements de la taxe audiovisuelle sont prévus

Les remboursements de la redevance télévisuelle seront effectués en septembre 2022. Des critères seront mis en place, car tous les contribuables ne pourront pas en bénéficier. Ce sont les foyers qui payent la redevance mensuellement qui sont concernés. Ces derniers qui sont au nombre de 6,2 millions recevront alors un virement.

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Concernant les ménages qui n’ont pas choisi la mensualisation pour leur redevance, le remboursement se fera par déduction du montant de la taxe d’habitation. En réalité, comme la taxe d’habitation doit être supprimée, le remboursement ne sera pas visible, car il n’y a plus rien à payer.

Néanmoins, cela tombe bien parce que ce sera une charge en moins pour beaucoup de foyers. Normalement, les paiements devaient être faits à partir de l’automne prochain. Les ménages pourront alors économiser 138 euros.

Ce montant de 3,7 milliards d’euros sera compensé par une fraction du produit de la TVA jusqu’en décembre 2024.