Réforme des retraites : voici à quoi va ressembler la nouvelle pension de réversion

Une situation souvent sous-estimée

En France, lorsqu’un décès ou qu’une séparation survient dans la famille, il peut arriver aux proches de bénéficier d’une aide financière en accord avec certains critères. C’est par exemple le cas de l’allocation de soutien familial (ASF), laquelle vient en aide aux parents isolés qui ont au moins un enfant à charge. Ce dispositif concerne aussi les parents divorcés dont l’un d’eux ne verse pas la pension alimentaire, parce qu’il ne veut pas, ne peut pas ou parce qu’elle n’a pas été clairement définie.

Il existe également une pension de réversion à destination du partenaire d’un retraité qui viendrait de décéder. Ce système s’applique aussi bien à la retraite de base qu’à la complémentaire. En revanche, pour une personne qui se retrouve orpheline, le régime général n’a aucune structure à proposer. Cela entraîne une situation difficile pour les enfants dont le parent décédé était le principal pourvoyeur de revenus. Sans allocation de réversion pour les orphelins, il est facile de se trouver en situation de précarité économique.

De plus, l’absence de pension pour orphelin peut être considérée comme une inégalité par rapport à un conjoint survivant qui pourrait, pour sa part, avoir droit à des aides. Cela place l’orphelin dans une position de dépendance, notamment envers ce conjoint survivant.

Un cas réservé aux régimes spéciaux

Il fallait donc faire partie, par exemple, de la fonction publique pour bénéficier d’une réversion de la retraite du parent décédé aux enfants orphelins. Dans ce cadre, c’est 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé qui est reversée aux orphelins, jusqu’à 21 ans. Pour les orphelins en situation de handicap, le versement n’a pas de limite d’âge et se fait donc à vie.

Les salariés du privé ont également droit à une pension de réversion liée à leur régime complémentaire. Les orphelins de père et de mère profitent alors de 50 % des points acquis par les parents qui cotisaient. Là aussi, la limite est de 21 ans, et 25 ans si l’orphelin est étudiant, apprenti ou chômeur non indemnisé. Les orphelins en situation de handicap ont pour leur part droit à la pension de réversion à vie.

Une réforme qui égalise tout

En plus de vouloir repousser l’âge légal de départ à la retraite, la réforme de l’Etat veut réduire au maximum les régimes spéciaux pour créer un tout plus uniforme, lisse et simple à gérer. Dans la continuité de cette logique, la pension de réversion pour orphelin va s’intégrer au régime général. Ce changement s’articule autour de deux points essentiels : le montant de la pension, lequel sera équivalent à un pourcentage fixé par décret, et l’âge de maintien de la pension.

Comme pour les cas précédents, les orphelins handicapés ne seront pas soumis à une limite d’âge. Pour les autres, l’âge sera majoré d'un nombre d'années déterminé par décret si les revenus d'activité du bénéficiaire n'excèdent pas un certain plafond. La mesure n’étant pas encore entièrement prête, certains éléments restent flous. Le formulaire de demande n’est pas disponible, mais serait prévu pour la fin de l’été.