Réforme fiscale dans l'immobilier locatif : voici les changements envisagés

Abattement fiscal pour les Airbnb

Dans le paysage immobilier français, la location de logements via des plateformes en ligne comme Airbnb a pris une ampleur considérable. Actuellement, ces locations bénéficient d'un abattement fiscal de 71%, ce qui les rend particulièrement attractives pour les propriétaires. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a souligné que près de 100 000 logements en France profitent de cet avantage fiscal, ce qui est beaucoup.

Cependant, la générosité de cet abattement fiscal affaiblit le marché locatif traditionnel. En effet, elle incite les propriétaires à privilégier la location de courte durée, souvent plus lucrative, au détriment de la location longue durée. Cette situation génère de la tension sur le marché du logement, surtout dans les zones touristiques et les grandes villes où la demande est très forte.

Pour rectifier le tir, Bruno Le Maire propose de réduire l'abattement fiscal de 71% à 50%. Cette réduction souhaite encourager les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif traditionnel. En rendant la location longue durée plus intéressante sur le plan fiscal, le gouvernement espère libérer des logements et ainsi atténuer la crise du logement.

Alignement de la fiscalité pour toutes les locations

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a également exprimé sa préoccupation concernant les locations saisonnières. Actuellement, les différents types de locations ne sont pas logés à la même enseigne au niveau fiscal, ce qui crée des distorsions sur le marché.

Pour cette raison, le ministre propose d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, sur un abattement fixé à 40%. Cette proposition est une alternative aux 50% suggérés par Bruno Le Maire pour rendre la fiscalité des locations plus équitable.

Réintégration des amortissements

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement a été proposé par le député Jean-René Cazeneuve. Cet amendement concerne la fiscalité des biens loués meublés à titre non professionnel. Il vise à réintégrer les amortissements dans le calcul des plus-values de cession de ces biens. Cette proposition veut corriger les déséquilibres fiscaux qui existent actuellement entre la location de meublés et la location de logements nus.

Cette modification fiscale pourrait favoriser la location meublée à titre non professionnel, en réduisant la charge fiscale lors de la cession du bien. Ainsi, en rendant la location meublée plus attractive, cette mesure souhaite diversifier l'offre de logements disponibles, ce qui serait bénéfique pour les locataires.

Cependant, il faudra évaluer attentivement les effets de ce changement sur les recettes fiscales, car une réduction de la charge fiscale pour les propriétaires pourrait se traduire par une baisse des recettes pour l'État.

Vers un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés

Lors du 119e congrès des notaires, une proposition novatrice a été adoptée : la création d'un statut fiscal spécifique pour les bailleurs privés. Ce nouveau statut vise à offrir plus de flexibilité et d'attractivité dans la gestion fiscale des revenus locatifs.

Ce statut permettrait aux propriétaires de choisir la catégorie fiscale dans laquelle ils souhaitent déclarer leurs revenus locatifs. Ils pourraient les déclarer soit dans la catégorie des revenus fonciers, soit dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu'il s'agisse de locations meublées ou non. Une option qui offre flexibilité, optimisation fiscale et simplicité administrative.