Retraites 2024 : voici les personnes exonérées de la CSG

Des changements prévus pour 2024

Alors que 2024 approche, plusieurs modifications importantes de la CSG vont affecter les retraités français. Tout d’abord, les seuils de revenu pour l'exonération de la CSG seront revalorisés à hauteur de 5,3%. Cette augmentation est particulièrement notable car elle est supérieure à la revalorisation moyenne des pensions, qui était de 3,1% en moyenne annuelle en 2022, avec une augmentation de 1,1% en janvier et de 4% en juillet de la même année​.

En revanche, les taux de CSG appliqués aux pensions de retraite restent inchangés, avec quatre niveaux différents selon le revenu fiscal de référence :

• Le taux zéro
• Le taux réduit de 3,8%
• Le taux médian de 6,6%
• Le taux normal de 8,3%

Cependant, avec la revalorisation des seuils, plus de retraités pourraient être éligibles aux taux réduits ou même à une exonération totale, selon leur revenu fiscal de référence​. Les nouveaux barèmes de la CSG pour 2024 s'appliqueront aux pensions dues à partir de janvier.

Comment fonctionne le calcul de la CSG ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) joue un rôle central dans le calcul de la CSG pour les retraités. C'est sur la base de ce revenu, obtenu en juillet-août 2023 sur l'imposition des revenus de 2022, que sera déterminée l'exonération partielle ou totale de la CSG pour 2024.

En plus de la CSG, les retraités sont également soumis à d'autres prélèvements obligatoires, comme la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,5% et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa) à 0,3%. Ces contributions sont également influencées par le RFR et peuvent être partiellement ou totalement exonérées sous certaines conditions.

Qui sera exonéré de CSG en 2024 ?

Pour être totalement exonéré de CSG en 2024, vos revenus perçus en 2022 et déclarés en 2023 doivent vous donner un RFR inférieur ou égal à 12 230 €. Vous êtes alors dispensé de CSG, mais aussi de CRDS et de Casa. Si votre revenu fiscal de référence comprend plus d’une part fiscal, le plafond augmente :

• 1,5 part : 15 495 €
• 2 parts : 18 760 €
• 2,5 parts : 22 026 €
• 3 parts : 25 291 €

Plus 3 265 € par demi-part supplémentaire. Si vous bénéficiez du taux réduit de 3,8%, vous serez seulement exonéré de Casa, mais aussi de cotisation pour l’assurance-maladie pour les retraites complémentaires.

Le lissage des effets de seuil pour la CSG des retraités en 2024

Un mécanisme de lissage a été mis en place pour éviter des augmentations brutales de la CSG lorsqu’un seuil de revenu est légèrement dépassé. Ce lissage est conçu pour que les retraités ne soient soumis à un taux supérieur de CSG que si leur revenu fiscal de référence dépasse le seuil du taux réduit pendant deux années consécutives​.

Le lissage des effets de seuil s'applique lorsque les retraités passent du taux réduit de CSG de 3,8% à un taux supérieur (soit 6,6% ou 8,3%), et lorsqu'ils passent du taux zéro de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux normal de 0,3%.