RSA : bientôt le travail obligatoire pour ses bénéficiaires, voici les détails de la réforme

Une expérimentation qui débute bientôt

C’est en avril 2023 que le dispositif va être essayé dans différents territoires de France. En tout, ce sont 18 départements qui sont concernés, mais pas dans leur intégralité car cela dépend des décisions des différents départements. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a fait machine arrière et ne sera pas comprise dans l’expérimentation. De plus, les personnes concernées par les tests seront principalement les nouveaux bénéficiaires du RSA, lesquels vont être automatiquement inscrits à Pôle Emploi.

Parmi les participants annoncés, nous retrouvons à l’heure actuelle :

• L’Aisne
• L’Aveyron
• Les Bouches-du-Rhône
• La Côte-d’Or
• La Creuse
• L’Eure
• L’Ille-et-Vilaine
• La Loire-Atlantique
• Le Loiret
• La Mayenne
• La Métropole de Lyon
• Le Nord
• Les Pyrénées-Atlantiques
• La Réunion
• La Somme
• Les Vosges
• L’Yonne
• Les Yvelines

Un système progressif et ajustable

Si le projet vise les 15 à 20 heures d’activité par semaine, le départ s’annonce plus tempéré. Le but est d’augmenter petit-à-petit les heures jusqu’à atteindre cet horizon. À noter que cette activité supplémentaire n’augmente pas le montant donné par le RSA. En revanche, elle a pour but de faciliter la réinsertion professionnelle.

Actuellement, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. L’Etat compte changer cette situation pour plus facilement accompagner les personnes qui ont besoin de revenir dans la vie active. Ainsi, les heures d’activité comprennent des formations, des ateliers, des recherches et éventuellement du travail. Parmi ce qui est prévu, il y a également de l’immersion en entreprise, des cours de sport, des démarches administratives et du bénévolat en association. C’est l’occasion pour les bénéficiaires de se remettre à jour en matière de gestion de leurs dossiers, notamment en demandant la carte Vitale si elle n’a pas déjà été obtenue.

De nouvelles sanctions prévues

En fonction des décisions des territoires, des infrastructures disponibles et du projet, le minimum d’heures par semaine va s’établir à son rythme. Si les conditions sont favorables aux 15 à 20 heures et que le participant n’accomplit pas ses obligations, le versement de ses prochaines allocations pourra être sanctionné. Il est prévu, entre autres, de réduire le RSA de 80 % pendant 1 à 3 mois, ou de 50 % si le foyer comporte d’autres personnes que l’allocataire pénalisé.

Cette nouvelle forme de RSA est loin de convenir à tout le monde. Certaines associations mettent en avant le fait que le RSA est un minimum vital qui n’a pas à être négocié. À ceci s’ajoutent des complexités administratives et une stigmatisation des allocataires, qui rendraient ce nouveau RSA plus néfaste qu’utile.

Néanmoins, ce nouveau dispositif n’est pour le moment qu’au stade de l’expérimentation et va probablement connaître des ajustements en fonction de ses résultats sur le terrain. De plus, les conseils départementaux restent maîtres à bord : ce sont eux qui décident d’appliquer ou non la sanction. Les pénalités ne sont pas absolues, mais cela ne les empêche pas d’inquiéter les esprits.

L’objectif du gouvernement est d’accompagner plus régulièrement les personnes en situation de précarité pour encourager le retour à l’activité. En sept ans d’existence, seulement un tiers des bénéficiaires du RSA a retrouvé un emploi. Espérons que cette réforme soit à la hauteur de ses ambitions.