RSA conditionné : voici ce que vous devez savoir sur l'expérimentation dans 18 départements

À quoi les allocataires réfractaires doivent-ils s’attendre ?

Pour l’heure, on ne peut déterminer avec certitude ce qui attendra les allocataires qui ne respectent pas les conditions du RSA. Toutefois, ce qui est sûr, c'est que la sanction variera en fonction des départements et de la sensibilité politique de ceux-ci. Dans le cas de la métropole de Lyon, à majorité écologiste, les autorités compétentes ont déclaré être contre le RSA sous conditions.

Elles désirent limiter l’expérimentation à une simple contrainte d’accompagnement. Au contraire, c’est au sein des départements orientés droite que le dispositif a le plus de succès. Le président LR du Conseil départemental de l’Ardèche, Olivier Amrane, a déclaré lors d’une interview qu’il n'était pas fermé à cette idée. Il a ajouté que si les allocataires travaillaient sur la base du volontariat, cela ne ferait pas bouger les lignes.

Quelques cas de sanction recensés dans plusieurs départements

Notons que les sanctions pour les allocataires du RSA existent, bien qu’elles soient rares. Précisons que la Cour des comptes a donné quelques exemples dans plusieurs départements, en dépit de l’absence de statistiques générales. En Gironde, par exemple, l’équipe pluridisciplinaire aurait prononcé en moyenne près de 2 600 sanctions par an entre 2014 et 2019.

La plupart de ces pénalités ont été prononcées à cause d'une non-présentation au rendez-vous d’orientation et des contrats qui n'ont pas été honorés. Pour le non-respect du contenu du contrat, on a constaté environ 150 saisines par an de l’année 2017 à l’année 2019. Dans l’Aude en 2019, le nombre de saisines annuelles était de 85. La ville de Rennes en Ille-et-Vilaine en compte 104 pour l’année 2018, et la Martinique 56 entre 2017 et 2020.

Une toute nouvelle sanction pour les allocataires non respectueux du RSA

Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, a récemment rédigé un rapport. Dans celui-ci, il jugeait le dispositif actuel comme étant trop peu contraignant pour les demandeurs d’emploi. Il a annoncé que le système de sanction sera modifié. Par conséquent, une nouvelle sanction, appelée suspension de remobilisation, risque d’être appliquée. Elle consistera à suspendre temporairement les droits à une allocation. La mise en place de cette restriction n'arrêtera pas l’accompagnement dont bénéficie l'allocataire.

Comme il a été évoqué ultérieurement, la décision de suspendre une allocation reste la prérogative du département. L’objectif à long terme de l’État français est de distiller l’idée qu’il faille une contrepartie à l’aide sociale. Plus on dit aux gens qu’ils ont des devoirs, plus ils vont finir par l’intérioriser. C’est ce qu’a suggéré, entre autres, Mathieu Béraud, maître de conférences en économie à l’Université de Lorraine.

Une liste d’activités encore incertaine

Il ne reste plus qu’à déterminer ce que les services attendent concrètement des allocataires. Le cabinet d’Olivier Dussopt a adressé un courrier aux présidents des départements en septembre 2022. Les activités hebdomadaires suivantes ont été retenues et citées :

• La formation,
• L’immersion,
• La démarche sociale accompagnée,
• Les ateliers collectifs.

Suite à un document interne de Pôle emploi, on comprend que les activités obligatoires se rapprocheront plutôt de celles proposées aux jeunes des missions locales, dans le cadre des contrats d’engagement jeune (CEJ).

Peu importe ce que contient réellement la liste d’activité, la marche franchie par le gouvernement actuel inquiète plus d’un département. D’après une agente pôle emploi et syndicaliste FSU, le RSA est une aide sociale, un minimum vital qui se trouve bien en dessous du seuil de pauvreté. Raison pour laquelle il ne doit pas être conditionné à des activités. Cela va à l’encontre de son principe de base. L’autre obstacle est que faire 15 à 20 h d’activité hebdomadaire consume du temps. Et estimer qu’un allocataire du RSA dispose forcément de ce temps est une erreur. Néanmoins, si vous êtes allocataire du RSA, il vaut mieux respecter les règles mises en place dans votre département. Ainsi, vous éviterez de vous exposer aux sanctions décidées par l’État français, qui peuvent vous porter préjudice sur le court et long terme.