RSA et Prime d'activité : ce que le montant net social change pour les Français

De nouvelles données intégrées dans le calcul

Certains craignent que l'inclusion de nouveaux éléments dans le calcul, tels que les avantages en nature, les tickets restaurant, et les contributions prévoyance, ne conduise à une augmentation du montant déclaré et, par conséquent, à une diminution des allocations perçues par les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité​.

En effet, plus que les revenus bruts, le montant net social prend en compte les salaires, les primes, les rémunérations des heures supplémentaires, mais aussi les avantages en nature. Ainsi, en voulant standardiser et simplifier le calcul des ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité, le montant net social risque de modifier le montant final des allocations perçues par les allocataires.

Où trouver son montant net social ?

Le montant net social est clairement indiqué sur les fiches de paie et les relevés de prestations, y compris ceux pour l'assurance chômage, les indemnités journalières maladie, et les pensions d'invalidité. Il se trouve généralement en bas du document, à proximité du « net à payer avant impôt sur le revenu ».

Les allocataires doivent désormais utiliser le montant net social lors de leurs déclarations trimestrielles de ressources à la CAF.

Il est important de noter que les déclarations utilisant le montant net social sont requises à partir de février 2024, concernant les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024. Les allocataires doivent donc être vigilants pour respecter ces délais afin de maintenir leur éligibilité aux prestations et éviter les retards ou les erreurs dans le calcul de leurs droits​.

Un choix fait dans l’intérêt des Français

Comme souligné par le Ministère des Solidarités et des Familles, cette mesure permet aux bénéficiaires de connaître directement le montant à déclarer sans avoir à effectuer de calculs compliqués. Auparavant, les allocataires devaient choisir entre plusieurs options pour déclarer leurs revenus (brut, net à payer, net imposable), ce qui pouvait mener à des erreurs et des incohérences​.

En rendant le processus de déclaration plus accessible et moins sujet aux erreurs, cette mesure veut s’assurer que les bénéficiaires reçoivent les aides auxquelles ils ont droit de manière plus fluide et sans complications inutiles. Cela est particulièrement important pour les personnes qui peuvent trouver difficile de naviguer dans les complexités des procédures administratives.

Ainsi, l’introduction du montant net social est censée lutter contre le problème du non-recours en France, qui fait que de nombreux Français, souvent en raison des démarches administratives à effectuer, ne touchent pas les aides auxquelles ils ont pourtant droit.

Malgré ces avantages, il se peut que quelques personnes perdent en pouvoir d’achat à la suite du nouveau calcul. Certains allocataires pourraient subir une perte de pouvoir d'achat allant jusqu'à 80 € par mois.

En conséquence, il est essentiel pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité de surveiller les résultats de leurs prochaines déclarations. Il se peut que les aides soient modifiées, voire retirées, mais ce n’est pas garanti.