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RSA : les 15 à 20 heures d’activité obligatoire sont remises en question, voici pourquoi

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Vous n’avez sans doute pas échappé à cette information : le gouvernement veut réformer le RSA pour le rendre accessible uniquement sous conditions. Pour ne pas perdre ses droits, il va être nécessaire de participer à 15 à 20 heures d’activité par semaine. Ce projet, qui continue de faire couler beaucoup d’encre, n’en est cependant pas à son dernier coup de théâtre. En effet, ces fameuses heures d’activité obligatoire ne le seraient en réalité pas vraiment, en tout cas, pas selon certaines conditions. Voici toute la lumière sur cette affaire.

Illustration : "RSA : les 15 à 20 heures d’activité obligatoire sont remises en question, voici pourquoi"

Le RSA est un échec, voici comment l’améliorer

L’ajout des heures d’activité est une des mesures annoncées parmi le lot de changements apportés par la réforme. C’est clairement celle qui a été le plus médiatisée, ou en tout cas, la plus retenue par les esprits. Il ne faut cependant pas oublier le reste, à savoir le développement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Sur ce point, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion de France, déplore un manque d’accompagnement critique : verser le RSA ne suffit pas à assurer un devoir de solidarité, ce qu’il faut faire, c’est aussi aider la personne à réintégrer le marché du travail.

Pour le moment, le RSA tel qu’il existe est considéré comme un échec. Un échec collectif pour un système qui n’a pas réussi à redonner du travail à des personnes en situation de précarité. Pour illustrer le problème, le ministre rappelle notamment que sur les 1,950 millions de bénéficiaires du RSA, 350 000 n’ont aucun suivi social ni socio-professionnel. Si cela représente déjà 18 % des inscrits, que dire des 42 % de bénéficiaires qui n’ont toujours pas trouvé un emploi après 7 ans de RSA ? Le besoin de former, d’accompagner et d’encourager ces personnes semble donc plus que pertinent. En revanche, la méthode pour y parvenir reste critiquée.

RSA sous conditions : une méthode à la carte ?

Si l’Etat voulait au départ se montrer ferme vis-à-vis des heures d’activité, avec une réduction du RSA voire une suppression de ce droit en cas de non-respect, un véritable rétropédalage est constaté sur le sujet. Les 15 à 20 heures d’activité ne feraient pas partie du texte de la loi Travail. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que le dispositif sera un objectif adapté selon chaque personne. Il y aura donc des objectifs de réinsertion définis dans un contrat d’engagement, mais selon la région, les règles peuvent être plus ou moins souples. Ces heures d’activité risquent donc de passer d’une extrême à l’autre, avec des sanctions rarement appliquées dans les faits. Si cela peut paraître rassurant, il y a tout de même le risque que le dispositif ne soit finalement pas utile s’il repose sur des règles trop floues.

Un risque d’abus déjà critiqué

L’une des craintes qui revient souvent sur le devant de la table, c’est le fait que cette réforme soit utilisée pour faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA. Là-dessus, les porte-paroles du gouvernement ont tenté de rassurer l’opinion en déclarant qu’il s’agira surtout de formations et de stages en immersion pour mieux comprendre le fonctionnement des entreprises, et pas de travail non rémunéré qui viendrait parasiter le marché du travail.

Ce qui pose problème dans cette réforme, c’est l’association entre des mesures chocs et des ambiguïtés sur leur application. Les 15 à 20 heures obligatoires font peur, surtout pour les personnes seules qui ont des enfants à charge, mais l’absence de cadre strict et clair empêche de se projeter et de voir l’éventuel intérêt de cet engagement.