RSA sous condition : l'expérimentation qui fait débat en France

En quoi le dispositif du RSA va-t-il concrètement changer ?

Pour rappel, c’est dans le cadre d’une expérimentation que ce nouveau RSA a été lancé. Les allocataires du RSA auront à travailler 15 à 20 heures par semaine s’ils veulent continuer de percevoir de l’argent. L’objectif étant de combler certains manques du dispositif. Les départements qui ont été choisis pour l’expérimentation doivent mieux accompagner les bénéficiaires du RSA, de sorte qu’ils ne décrochent pas du marché du travail. Le RSA sous condition vise donc à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires.

Un département s’est désisté de l’expérimentation

Bien que 19 départements aient été choisis au départ, il n’en reste que 18 désormais. Le gouvernement avait présenté la liste des 19 territoires retenus il y a un moment déjà. Mais le département de la Seine-Saint-Denis a préféré quitter l’expérimentation. Lors de la publication de la liste des territoires concernés, le conseil départemental avait fait part de ses appréhensions. En effet, il n’avait pas eu de garanties quant au respect des conditions posées et n’avait pas reçu de réponses quant à ses interrogations. Le président du conseil départemental, Stéphane Troussel, estime qu’il s’agit sans plus ni moins d’une expérimentation factice.

Les premiers contrats RSA doivent être signés en avril 2023

Pour les 18 autres territoires, l’expérimentation va commencer dès le mois d'avril. Jusqu’ici, il s’agit d’une date approximative étant donné que les contours du dispositif sont encore flous. Pour être sûr de recevoir un soutien financier, celui ou celle qui bénéficie du RSA doit signer un contrat d’engagement de 15 à 20 heures par semaine. Ce contrat est établi avec le conseiller référent. Ainsi, il est important d’avoir un conseiller pour 40 à 50 bénéficiaires et pas plus, pour un meilleur suivi.

Pour les horaires de travail de 15 à 20 heures, les bénéficiaires du RSA ont le choix entre plusieurs options, adaptées à leurs besoins : stages en entreprise, formations ou encore démarches personnelles. Si vous faites partie des bénéficiaires et que vous ne respectez pas ces conditions sans motif valable, vous risquez de vous exposer à des sanctions. Pour commencer, vous aurez l’obligation de passer devant une équipe pluridisciplinaire. À ce moment, le président du département prendra une décision. Celle-ci pourrait impliquer la radiation du bénéficiaire. À titre d’information, le gouvernement français prévoit d’étendre l’expérimentation à l’ensemble du territoire d'ici 2027.

40 000 Français bénéficiaires du RSA sont visés par l’expérimentation

Dans le cadre de cette réforme, l’État prévoit d’inscrire les bénéficiaires du RSA automatiquement à Pôle emploi. Cette décision implique un ajustement et une meilleure coordination des acteurs locaux. Il faut savoir que jusqu’ici, seuls 40 % des allocataires y sont inscrits. Les autorités envisagent de mieux organiser la partie diagnostic et orientation. Elles souhaiteraient qu'elle se fasse plus rapidement.

Sur le modèle du contrat d’engagement jeune, les allocataires devront signer un contrat comprenant des droits et des devoirs. Eux aussi devront suivre les 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire et bénéficieront d'un accompagnement renforcé. Comme il a été dit ultérieurement, l’objectif est d’élargir de façon progressive le dispositif pour arriver à une généralisation début 2027. Précisons que le renforcement de l’accompagnement représente un budget à hauteur de 500 euros par personne.

Quelques précisions apportées par le haut-commissaire à l’emploi

Les arguments techniques avancés par Stéphane Troussel ont fortement été contestés par le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy. Stéphane Troussel avait annoncé que le nouveau dispositif visait à déposséder des pouvoirs d’orientation les bénéficiaires du RSA à travers un système coercitif. Le tout visant uniquement au profit de Pôle emploi. Pour le haut-commissaire, il est nécessaire d'harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi dans chaque département. Mais le conseil départemental gardera le pouvoir d’appliquer ou non une sanction contre un bénéficiaire qui ne respecterait pas ses obligations.

Rappelons que l’expérimentation, qui était censée commencer au premier trimestre, devrait démarrer courant avril. Et ce, dans la majorité des 18 départements retenus. Thibault Guilluy a ajouté qu’elle aura lieu dans un bassin d’emploi de chacun des départements, tel que Decazeville pour l’Aveyron par exemple. Seule la Creuse est retenue dans sa globalité. Notons qu’en 2022, dans le cas de La Réunion, ce sont 6 000 jeunes Réunionnais qui ont fait partie du dispositif. Celui-ci a même porté ses fruits dans la vie professionnelle de ces jeunes, d'après Frédérique Goodall. En contrepartie de l’allocation qu’on leur verse, ils acceptent de se faire accompagner de façon intensive.