RSA sous conditions : le Sénat valide les 15 à 20 heures d’activité obligatoire

Le plein emploi pour 2027

À l’heure actuelle, le taux de chômage en France s’élève à plus de 7 %. Pour le faire baisser, le plan dans lequel s’inscrit cette réforme vise à atteindre les 5 % de chômage en 2027, c’est-à-dire une situation de plein emploi. Dans un contexte de plein emploi, la demande de main-d'œuvre est supérieure à l'offre de travailleurs disponibles, ce qui crée un marché favorable aux employés. Les entreprises peuvent avoir du mal à recruter du personnel qualifié, et les salariés peuvent bénéficier d'une plus grande sécurité de l'emploi, de salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail. Cela favorise la croissance économique, réduit la pauvreté, améliore le niveau de vie et renforce la confiance des consommateurs. En revanche, c’est un objectif particulièrement ambitieux.

Après l’expérimentation, la généralisation

Testé dans 18 départements, le RSA sous conditions va se généraliser à tout le territoire français d’ici 2025, et de manière assez stricte. En effet, l’histoire des heures d’activité obligatoire, qui continue de faire l’objet d’interrogations, avait été présentée comme liée aux décisions locales et territoriales. Concrètement, cela signifiait que malgré l’obligation affichée d’effectuer ces heures d’activité, chaque organisme pouvait adapter les règles selon les situations. Une souplesse bienvenue pour les personnes qui touchent le RSA et qui sont en grande difficulté, par exemple parce qu’elles ont des enfants à charge. Difficile en effet pour ces profils de penser à une carrière quand le quotidien est rythmé par des besoins beaucoup plus impérieux.

Pourtant, d’après le vote récent, les sénateurs ont mis en place un contrat d’engagement avec 15 heures d’activité au minimum par semaine. Certes, ces activités sont variées et plus ou moins intenses entre la rédaction de CV, les stages de remise à niveau, les ateliers et les immersions en entreprise, mais ils n’empêchent qu’elles risquent de représenter un poids non négligeable pour les personnes en situations particulières.

Inscription obligatoire et sanctions

Le projet du gouvernement, qui se veut plus dynamique et plus strict, se présente sous la forme d’un « accompagnement renforcé ». Sa démarche vise à entretenir l’investissement de la personne bénéficiaire du RSA en se montrant présent de manière plus régulière et en favorisant les actions concrètes. Ainsi, la personne est censée se sentir moins abandonnée, plus soutenue, et avoir confiance dans sa capacité à retrouver un emploi. C’est pourquoi, en plus des heures d’activité, les bénéficiaires du RSA seront désormais automatiquement inscrits à Pôle Emploi. De cette façon, ils ont un dossier qu’il est possible de suivre.

En ce qui concerne le manquement au fameux « contrat d’engagement », cela pourrait aboutir à une suspension du RSA, plutôt qu’à une radiation, tant que le bénéficiaire ne régularise pas sa situation. De plus, si la personne reprend le rythme demandé par le contrat d’engagement, elle peut récupérer rétroactivement les mois de RSA suspendus. Cependant, il ne serait possible de retrouver qu’au maximum 3 mois de RSA. De quoi pousser à l’action.