Salaires : voici ce qui va changer sur les bulletins de paie dès le 1er juillet

Le montant net social

Cette nouvelle mention va apparaître sur les bulletins de salaire dès le 1er juillet 2023. Elle est indispensable et représente la rémunération du salariat moins les cotisations et contributions sociales obligatoires. Cela comprend notamment les cotisations salariales à la complémentaire santé ainsi que les cotisations « frais de santé ». Cependant, les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas prises en compte dans l’estimation du montant net social.

L’intérêt du montant net social est d’apporter au salarié un score nécessaire au calcul de ses droits aux aides sociales sans lui demander de faire lui-même ces calculs. Le but est de rendre plus facile d’accès la compréhension de ces droits pour éviter, entre autres, les cas de non-recours.

Le montant net social sert de référence commune à tous les salariés, peu importe leur statut, secteur ou entreprise. Pour bénéficier du RSA ou encore de la prime d’activité, il suffit de déclarer le montant net social. En 2023, il faut donc reporter ce montant dans sa déclaration trimestrielle de ressources. En 2024, le montant net social sera directement fourni aux CAF par les employeurs. Les allocataires n’auront donc qu’à se rendre sur le site mesdroitssociaux pour connaître leur montant net social. Avec le temps, le système va être de plus en plus automatisé.

De plus, le bulletin de paie va lui aussi bénéficier d’améliorations dans sa structure et sa mise en page. Cela va passer par des libellés plus faciles à lire et mieux hiérarchisés, mais aussi par la suppression d’informations inutiles ou susceptibles de complexifier la lecture du bulletin de paie. Aussi, les cotisations sociales obligatoires et les cotisations à régimes facultatifs vont être séparées.

Des documents encore obscurs pour les travailleurs

La compréhension des bulletins de paie peut varier grandement d'une personne à une autre. Ces documents contiennent de nombreuses informations, codes et détails qui peuvent sembler complexes, en particulier pour les personnes qui ne sont pas familières avec les termes spécifiques du droit du travail et de la comptabilité.

En France, le bulletin de paie a été simplifié en 2017 pour le rendre plus lisible pour les employés. Cette simplification a permis de réduire le nombre de lignes et de regrouper certaines informations.

Cependant, il peut encore être difficile pour les employés de comprendre les détails de leur bulletin de paie. Les termes techniques, les différentes déductions (charges sociales, impôt à la source, etc.) et les composantes du salaire (salaire de base, primes, etc.) augmentent les chances de faire des erreurs pour demander ses droits ou faire ses déclarations d’impôts.

De plus, pour certaines démarches administratives, un bulletin de paie peut être demandé comme justificatif de revenus. Là encore, la complexité apparente du document peut rendre ces démarches plus ardues pour certains.

Ainsi, les efforts faits pour simplifier les bulletins de paie et les démarches des salariés sont un bon pas vers l’allègement des procédures administratives. En cas de doute, il est recommandé de demander des explications à son employeur ou à un conseiller pour éviter les erreurs.