Solidarité à la source : voici ce qui va changer pour le RSA, l’APL, la prime d’activité et les aides sociales

Le projet progressif de la solidarité à la source

La solidarité à la source est une promesse de campagne tenue par Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022. Ce dernier déplore un système « illisible et injuste » et prévoit de le revoir avec la même idée que le prélèvement à la source : un dispositif qui facilite voire automatise certaines déclarations pour permettre aux bénéficiaires de profiter de leurs aides correctement. Le fonctionnement différent de chaque aide, avec des références complexes, perd facilement les allocataires. Le but serait de notamment simplifier ce système, ou à défaut d’épargner les calculs aux allocataires pour alléger leurs démarches. Le non-recours continue de sévir en France pour de multiples raisons :

• Méconnaissance de ses droits
• Complexité des démarches à effectuer
• Besoin de formation sur l’usage de l’outil numérique
• Peur d’être stigmatisé en cas de demande d’une aide
• Crainte de subir des pénalités en cas d’erreur ou d’oubli

C’est comme cela que nous arrivons à une situation où, en moyenne sur une année, seulement 34 % des bénéficiaires du RSA en font le recours. Cela signifie que l’État fait des économies sur le manque à gagner des allocataires potentiels, une chose que le Gouvernement souhaite changer. Pour le ministre Jean-Christophe Combe, chargé des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, il s’agit d’un « triple échec » qui exclut les personnes précaires, mine leur confiance dans les institutions et augmente sur le long terme les coûts des politiques de solidarités.

Les changements prévus pour 2023 et 2024

Le montant net social et les déclarations pré-remplies : voici ce qui va être mis en place dans les prochains mois pour faciliter la vie des allocataires. Le montant net social est un score qui permet aux bénéficiaires des aides sociales de s’épargner la recherche de plusieurs chiffres et l’accumulation de justificatifs. Prévu pour juillet 2023, il va constituer en une nouvelle ligne sur les bulletins de salaire qui sert de montant de référence pour le calcul des prestations. Il suffit pour la personne qui veut vérifier son éligibilité à une aide de communiquer son montant, rien de plus.

Plus précisément, le montant net social est le « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ». Tous les calculs sont donc faits à la place du bénéficiaire. Cet été, son affichage va devenir obligatoire sur tous les bulletins de salaire. Il suffit de reporter son montant social net dans sa déclaration trimestrielle pour actualiser ses droits aux aides.

En 2024, ce sera au tour des déclarations pré-remplies de faire leur entrée. Cet avantage va concerner le RSA, l’APL et la prime d’activité. Ces trois aides représentent à elles seules 90 % des allocataires. En plus de ces déclarations qui veulent éviter les erreurs, les indus et les trop perçus (volontaires ou non), la CAF envisage de contacter les personnes considérées comme potentiellement éligibles afin de leur proposer de faire valoir leurs droits. Une autre manière de lutter contre le non-recours en venant chercher les allocataires potentiels qui ne font pas leurs démarches.