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Succession : de nombreuses familles n’auront plus à rembourser l’Aspa, voici pourquoi

dans la catégorie Famille

Le Gouvernement prévoit de modifier certains paramètres liés à l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Dédiée aux retraités qui ont de faibles ressources, cette aide joue également un rôle dans la succession. En effet, au décès du bénéficiaire, il peut être demandé aux héritiers de rembourser tout ou partie des sommes qui lui ont été attribuées. Ce système va cependant être changé pour encourager les foyers éligibles à bénéficier de l’Aspa sans craindre de devoir payer par la suite. Une mesure qui va rendre service à beaucoup de Français. Voici les détails.

Illustration : "Succession : de nombreuses familles n’auront plus à rembourser l’Aspa, voici pourquoi"

Une hausse du seuil de récupération en fin d’année

Si l’Aspa permet d’assurer un minimum vital aux retraités en situation de précarité, elle peut ensuite exiger de l’argent aux héritiers si le bénéficiaire décédé laisse derrière lui un patrimoine (financier, immobilier, etc.) d’une certaine valeur. Pour le moment, ce seuil est de 39 000 €. En cas de dépassement de ce dernier, l’Aspa peut être récupérée pour être remboursée. Ce système sert à redistribuer de l’argent à d’autres bénéficiaires.

Le dépassement des 39 000 € est appelé seuil de récupération. En septembre 2023, ce seuil va être relevé à 100 000 €. De plus, dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion), le seuil va être élevé à 150 000 € jusqu’au 31 décembre 2029.

Ces valeurs ne vont pas rester fixes : en fonction de l’inflation, ils sont susceptibles d’être revalorisés chaque année. Dans tous les cas, cette augmentation drastique du seuil de récupération fait que le remboursement de l’Aspa va concerner moins de 13 % des successions, d’après le baromètre de l’observatoire des inégalités. La mesure va donc permettre au plus grand nombre de bénéficier de l’Aspa sans craindre pour ses finances futures.

Un remboursement étalé dans le temps

Le recouvrement de l’Aspa, s’il est parfois nécessaire, possède plusieurs limites à connaître pour plus facilement gérer son remboursement. En effet, le montant récupérable par an ne peut pas dépasser une certaine somme. Ce dernier est conditionné par votre situation :

  • Maximum 7 794,27 € par an si vous êtes une personne seule
  • Maximum 10 427, 56 € par an si vous êtes un couple d’allocataires

Il est également possible pour les héritiers de payer d’un coup la totalité de la somme à rembourser. Pour cela, il suffit de s’adresser au notaire chargé de la succession. De plus, le recouvrement de l’Aspa peut se faire en différé s’il concerne la part de succession attribuée au partenaire (concubin, conjoint, pacsé). Dans ce cas, c’est après le décès du partenaire que les héritiers ont à effectuer le recouvrement si celui-ci est toujours d’actualité.

La situation actuelle de l’Aspa

L’Aspa est une aide à destination des retraités âgés de 65 ans et plus vivant seuls dont les revenus sont inférieurs à 961,08 € par mois. Pour un couple de bénéficiaires, le montant de l’aide est de 1 492,08 € par mois. Comme d’habitude, l’Aspa a été revalorisée en début d’année, à raison de 0,8 % en janvier 2023. Cette augmentation lui permet de suivre approximativement l’évolution de l’inflation. L’Aspa est cumulable avec d’autres aides.

Avec la hausse du seuil de recouvrement, le Gouvernement tente de rappeler aux Français l’existence de cette aide qui rencontre un sérieux problème : la moitié des personnes éligibles ne font pas la demande alors qu’elles y ont pourtant droit. Cette allocation n’étant pas distribuée automatiquement, il est nécessaire de faire la démarche pour l’obtenir, mais cela représente un frein pour certains, qui ne savent pas comment faire ou n’ont pas connaissance de leurs droits.