Taxe d'aménagement : une augmentation record pour cette année 2023

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est un impôt local, c'est-à-dire qui est versé à la commune. Cette taxe intervient si vous entreprenez des opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, bref tout ce qui concerne des travaux d'aménagement. La taxe est obligatoire pour toutes les opérations ci-après :

• La création d'une surface habitable supplémentaire (surface de plancher). Par exemple, une nouvelle construction, une extension d'une construction déjà existante, la transformation d'un espace en un espace habitable (par exemple la transformation d'un garage en une pièce supplémentaire).
• Pour toutes créations de surface non habitable supplémentaires. Cela peut concerner, la construction d'un garage, d'un abri de jardin, d'une piscine, etc.
• Pour toutes créations d'espace utilitaire, par exemple des places de parking qu'elles soient couvertes ou non.
• Pour toutes rénovations de bâtiments qui créent une surface taxable supplémentaire. Par exemple, le remplacement d'étages, l'augmentation du nombre d'étages, etc. Selon la région toutefois, les taxes varient. Par exemple, l'installation de panneaux solaires est exemptée de taxe dans certaines régions et dans d'autres elle est imposable.

La taxe d'aménagement a atteint des records en 2023

Cette taxe qui est indexée sur le coût de construction va être augmentée de 8 % en 2023. Il se réfère à l'arrêté publié le 31 décembre au Journal officiel. La somme totale à payer doit se calculer selon le nombre de m² puis par les taux imposés par les collectivités concernées.

Ce taux peut aller de 1 à 5 % pour les communes et intercommunalités. Pour les départements il est à 2,5 % au maximum. Pour le taux régional à 1 %, il ne s'applique qu'en Ile-de-France. C'est la septième fois que cette taxe fait l'objet d'une augmentation. Elle a déjà fait l'objet d'une forte hausse de 7 % en 2022, et en 2015 elle s'est envolée à 12 % après trois années de stabilité. Cette hausse est impactée par la hausse de la taxe foncière mais également par la suppression de la taxe d'habitation.

Comment se paie la taxe d'aménagement

Bonne nouvelle toutefois, la taxe d'aménagement se distingue des autres impôts et ne se paie qu'une fois. Vous ne payez que lors de l'aménagement du bien ou de sa construction. Vous devez déclarer tout élément essentiel au calcul de la taxe lorsque vous déposez le permis de construire ou le permis d'aménagement. Un avis de paiement vous est par la suite adressé dans les six mois qui viennent suivant l'obtention de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est à régler 12 mois après l'autorisation. Si elle est supérieure à 1 500 euros, il est possible de la payer en deux fois d'après les services fiscaux.

Peut-on contourner la taxe d'aménagement ?

La taxe est obligatoire pour toutes les structures énoncées ci-haut. Il est toutefois possible de passer outre cette taxe en limitant à moins de 5m² et 1,80m de hauteur la construction ou l'aménagement. Il est également possible d'échapper à la taxe en construisant ou en aménageant année par année 5 m² en plus. Par exemple, si votre abri de jardin est inférieur à 5 m² et qu'il mesure moins de 1m80 vous ne payez pas la taxe. Toutefois, les constructions peuvent être limitées par le plan local d'urbanisme (PLU) par exemple dans les secteurs protégés. Il est également possible de laisser l'abri ouvert pour certaines constructions. Cela permet de ne pas payer la taxe, car elle ne concerne que les lieux clos et couverts. La taxe est une taxe qui varie également selon les départements. Dans certaines communes, il existe des exceptions en matière de taxe sur abri. Elles peuvent être totales ou partielles selon le type d'aménagement.