Taxe d’habitation 2023 : cette déclaration à faire rapidement avant le 30 juin

À qui s’adresse la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Cette taxe s’applique aux locaux meublés, mais aussi aux dépendances qui y sont associées, comme par exemple les garages. Seuls les propriétaires et les usufruitiers (ceux qui séjournent dans la résidence ou la louent sans la posséder) sont redevables de la taxe d’habitation. Pour faire sa déclaration d’occupation, il faut se rendre sur le site des impôts et aller dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Il convient alors d’indiquer tous les locaux que l’on possède, et à quel titre ces derniers sont occupés. S’ils sont notamment habités par un tiers, l’identité des locataires et leur période d’occupation doit être précisée. Autrement, il faudra régler une amende forfaitaire de 150 € par local.

Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur ses résidences secondaires ?

Si vous quittez votre résidence principale pour vivre dans un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite, vous avez droit à une exonération de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal. Ce dernier ne doit pas dépasser un certain plafond, de plus en plus élevé selon votre nombre de parts fiscales que vous représentez. Le minimum est de 29 670 € si vous ne représentez qu’une seule part, jusqu’à atteindre 86 807 € lorsque votre foyer est à 5 parts fiscales.

Si votre activité professionnelle vous oblige à résider dans un lieu différent de votre résidence principale, vous échappez à la majoration de la taxe d’habitation. C’est aussi le cas si votre logement fait l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme.

La chasse aux résidences secondaires vacantes s’intensifie

Une déclaration d'occupation est une obligation légale pour les propriétaires de certaines résidences secondaires, particulièrement dans les zones dites "tendues", où la demande de logements dépasse largement l'offre. Cette réglementation concerne surtout les propriétaires qui louent leur résidence secondaire pour de courtes durées, par exemple via des plateformes de location en ligne comme Airbnb.

La déclaration d'occupation sert essentiellement à informer la mairie de la commune où se situe la résidence que celle-ci est utilisée pour des locations de courte durée. Cette déclaration doit généralement être renouvelée chaque année. Pour procéder à cette déclaration, le propriétaire doit généralement remplir un formulaire spécifique, disponible auprès de la mairie ou sur son site internet.

Cette obligation vise à permettre aux municipalités de mieux réguler le marché locatif local et de veiller à ce que suffisamment de logements restent disponibles pour les résidents à long terme. Elle aide également les autorités à s'assurer que les propriétaires respectent les limites fixées pour la durée de location de leur résidence secondaire.

Dans certaines villes, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières. Il est donc important pour les propriétaires de résidences secondaires de se renseigner sur les obligations qui s'appliquent à leur situation spécifique et de s'assurer qu'ils sont en conformité avec la réglementation locale. La majoration de la taxe d’habitation peut être plus sévère en fonction des endroits : de 5 à 60 % !