Taxe d’habitation : la majoration des résidences secondaires est reportée, une bonne nouvelle ?

Le résultat d’une nouvelle obligation déclarative

Depuis 2023, les propriétaires doivent impérativement déclarer si leurs logements sont occupés ou vacants, afin d’identifier les personnes encore redevables de la taxe d’habitation. Cela demande de fournir l’identité des occupants, la période d’occupation, le montant du loyer et la nature de l’occupation (par exemple, s’il s’agit d’une location).

Cette mesure a pour but de limiter les logements vacants dans un contexte où la pression immobilière est particulièrement forte. Dans la continuité de cette démarche, les communes, notamment littorales, allaient bientôt être autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce droit a été reporté pour 2024.

Plusieurs mairies attendent cette nouveauté avec impatience. En effet, la hausse de ce type de taxe jouerait un rôle dans l’occupation des résidences secondaires : lorsqu’elle est peu élevée, ces propriétés sont principalement utilisées pour des locations de courte durée. Or, l’objectif est d’encourager une occupation longue des logements.

Vers une hausse spectaculaire de la taxe en 2024 ?

Selon les communes, la taxe peut augmenter de 60 %. Le dispositif est encore en discussion et les échanges doivent être poursuivis pour trouver un terrain d’entente. Pour le moment, il est prévu de donner aux villes la capacité d’augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires de 5 à 60 %.

C’est la loi de finances de 2023 qui a débloqué ce droit pour les communes. Cependant, la publication de cette loi a été retardée, ce qui décale l’application de certains de ses textes. L’augmentation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’appliquera donc dans un an. Elle concerne principalement les villes touristiques.

Voici pourquoi les villes situées en littoral sont impatientes vis-à-vis de cette loi. Pour certaines communes, la population est multipliée par 4 ou 5 en été, avec des villes composées à 40 voire 70 % de résidences secondaires. Cela génère un déséquilibre saisonnier important que seule la hausse de la taxe d’habitation peut remédier. Elle permettrait de favoriser les résidents permanents, puisque les résidences principales ne sont plus soumises à la taxe d’habitation.

Des villes prêtes à hausser les prix

Plusieurs villes comptent appliquer la surtaxe maximale de 60 %. Parmi elles :

• Paris
• Lyon
• Nantes
• Biarritz
• Nice

Les communes situées en zone tendue peuvent appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit de villes qui possèdent une proportion élevée de résidences secondaires, ainsi que celles de plus de 50 000 habitants, liée à une zone d’urbanisation continue et avec un fort écart entre l’offre et la demande de logements.

Il est possible d’être exonéré de cette majoration selon votre situation. Voici les différents cas de figure possibles :

• Votre travail vous oblige à demeurer dans la résidence secondaire
• Vous êtes hébergé dans un établissement de soins de longue durée
• Votre résidence principale n’est pas habitable pour une raison qui échappe à votre volonté

En règle générale, vous devez être tenu à l’écart de votre résidence principale par une cause extérieure pour avoir droit à l’exonération. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez vous adresser au centre des impôts lié à votre résidence secondaire.

Les zones tendues peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV). En revanche, la TLV ne concerne que les résidences principales. Les deux ne sont pas cumulables.