Taxe foncière : augmentation prévue en 2023, voici comment l’éviter

La taxe foncière s’applique à deux types de propriété : celles bâties et celles non bâties. La première catégorie désigne tout ce qui est construit, c’est-à-dire les habitations, mais aussi les parkings, les dépendances et les terrains aménagés. De leur côté, les propriétés non bâties sont les terrains plus sauvages comme par exemple les étangs.

Une montée soudaine des prix pour les propriétaires

En 2022, la hausse moyenne de la taxe foncière était de 1,9 %. Le contraste se fait donc sentir avec les 7 % prévus en 2023. La cause ? L’inflation, qui augmente les valeurs locatives cadastrales, c’est-à-dire la valeur théorique qu’une propriété peut rapporter si elle est louée. Elles servent de base dans le calcul de l’impôt local qu’est la taxe foncière, ce qui fait fatalement grimper la note.

Payée au mois d’octobre, la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, va donc coûter plus cher aux propriétaires cette année. Cependant, la loi de finances pour 2023 a mis en place plusieurs cas d’exonération en faveur de différents profils de contribuables.

Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, l’Etat va prendre en compte différentes conditions liées à l’occupant. Certaines exonérations se font sans condition de ressource, là où d’autres dépendent de critères plus précis.

Parmi les différentes exonérations existantes, voici celles qui dépendent de l’occupant. Est exonérée de la taxe foncière toute personne :

• Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; sans condition de ressources
• Titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ; sans condition de ressources
• Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; AVEC condition de ressources
• Âgée de plus de 75 ans ; AVEC condition de ressources

Vis-à-vis des conditions de ressources, le plafond de 2023 dépend du quotient familial. Si vous êtes éligible mais que vous finissez par dépasser ce plafond, vous conservez l’exonération pendant 2 ans. Le montant à respecter est de 11 885 € pour la première part, plus 3 174 € par demi-part supplémentaire. Attention, l’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Si vous n’êtes pas exonéré : les mesures pour payer moins

Même si vous ne faites pas partie des cas évoqués précédemment, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de votre taxe foncière. Concrètement, cela signifie que le montant à payer est réduit ou plafonné. Là encore, le dégrèvement s’applique en fonction de l’âge ou encore de la situation sociale.

Si vous avez entre 66 et 74 ans au 1er janvier de l’année en cours, vous avez droit à un dégrèvement de votre taxe foncière de 100 €. Ce dispositif est appliqué automatiquement par l’administration fiscale, vous n’avez donc pas à vous en occuper.

De plus, si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune et que votre revenu fiscal ne dépasse pas 27 947 € pour la première part de quotient familial, vous avez droit à un plafonnement du montant de votre taxe foncière. Celle-ci ne peut alors pas dépasser 50 % des revenus de votre foyer fiscal. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire accessible sur le site des impôts.

Les logements vacants et les logements neufs peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière.