Taxe foncière : des contribuables ont réussi à empêcher son augmentation, voici comment

Un impôt qui ne cesse de grimper

En 2023, la taxe foncière a connu une augmentation notable de 7,1%, un chiffre bien au-delà de l'inflation, qui se situait à 3,4% en novembre. Cette tendance à la hausse semble se poursuivre, puisqu'une augmentation d'au moins 3,8% est prévue pour 2024, selon les données provisoires de l'Insee.

Cette situation pèse lourdement sur les épaules des propriétaires, qui voient leurs charges fiscales s'alourdir d'année en année. En effet, depuis dix ans, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 26,3%. Cette hausse constante est d'autant plus préoccupante qu'elle ne se limite pas à la seule revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui est la base du calcul de la taxe foncière.

Les communes et intercommunalités ont également la possibilité de décider de hausses supplémentaires de leur taux, ce qui peut aggraver la facture pour les propriétaires. Par exemple, à Villeurbanne, dans le Rhône, une hausse additionnelle de 10% a déjà été annoncée.

Bataille juridique en Isère

En Isère, un groupe de propriétaires a réussi à contester avec succès l'augmentation de leur taxe foncière. Cette bataille juridique remonte à l'été 2019, lorsque 12 000 contribuables de l'Isère reçoivent un courrier de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP).

Cette notification les informait que des éléments de confort, ignorés depuis 1970, allaient désormais être pris en compte pour le calcul de leur taxe foncière, résultant en une hausse allant jusqu'à 65% pour certains propriétaires.

Face à cette augmentation brutale, une vingtaine de foyers fiscaux, sous l'égide de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), ont décidé de saisir le tribunal administratif.

Jacqueline, une des contribuables impliquées, exprime le sentiment général en déclarant que : « Les propriétaires en ont ras-le-bol d'être des vaches à lait ». L’absence de justifications valides de la part de l’administration fiscale a également joué un rôle dans la colère des propriétaires.

Le tribunal administratif de Grenoble a tranché en faveur de ces propriétaires en décembre dernier. En effet, l'administration fiscale ne peut pas imposer des droits dépassant ceux déclarés par les propriétaires sans avoir au préalable présenté ses observations, conformément au principe général des droits de la défense.

L’importance des erreurs administratives

La victoire des contribuables en Isère souligne un aspect important dans la lutte contre les augmentations inattendues de la taxe foncière : l'importance des erreurs administratives comme levier de contestation.

Dans ce cas spécifique, l'administration fiscale a été critiquée pour ne pas avoir justifié correctement la hausse de la taxe foncière. Les propriétaires n’avaient pas eu le droit de s’exprimer, ni de demander des explications supplémentaires avant de subir le redressement fiscal.

La lutte continue

À Marseille, en avril 2023, le tribunal administratif a annulé une augmentation de la taxe foncière de 5,45 points votée par la ville en 2022. Cette décision a bénéficié à 238 propriétaires marseillais.

Des procédures similaires sont également en cours à Paris, où certains propriétaires ont attaqué l'administration fiscale après une augmentation de leur taxe foncière de 62%, laquelle est considérée comme injustifiée. Le mécontentement des propriétaires fait de plus en plus de bruit, mais les batailles juridiques sont longues.