Taxe foncière : les dates clés à retenir et prendre en compte pour les contribuables
La taxe foncière est un impôt obligatoire qui concerne les propriétaires de bien immobilier. En règle générale, les contribuables reçoivent leur avis d’imposition une fois par an et disposent d’un certain délai pour le régler. En nette augmentation cette année, la taxe foncière suscite un certain nombre d’inquiétudes. Qui sont les contribuables concernés par le versement de cette taxe foncière ? Quelles sont les dates clés à retenir pour le règlement de cet impôt ?
Taxe foncière : qui est concerné ?
Un certain nombre de Français sont concernés par la taxe foncière. Ce sont les propriétaires de locaux d’habitation qui sont concernés, de même que les propriétaires de parkings ou de terrains.
En revanche, les propriétaires de caravanes, de baraquements mobiles sont exonérés de cet impôt. L’impôt s’adressera en revanche aux baraquements qui disposent de maçonnerie et à ceux qui sont reliés au sol.
Taxe foncière : quel calcul ?
Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de plusieurs critères. C’est en général l’année entière qui est prise en compte, dans la commune dans laquelle se trouve le bien. Si le contribuable est propriétaire au 1er janvier d’une année, il doit verser la taxe foncière, même s’il se sépare du bien au cours de l’année.
Le calcul est le résultat d’une combinaison de la valeur cadastrale et des taux validés par les collectivités territoriales.
Avis d’imposition et taxe foncière : quelle date espérer ?
Le montant de la taxe foncière devrait être connu des propriétaires au 30 août 2023. Cette première date concerne essentiellement les contribuables non mensualisés. Concernant les contribuables mensualisés, l’avis d’imposition devrait arriver à la dater du 22 septembre 2023.
Les propriétaires ont le choix entre réception d’un courrier postal ou consultation de leur espace personnel en ligne.
Taxe foncière : quel délai pour la régler ?
Les propriétaires ont en général moins d’un mois pour régler leur taxe foncière. Pour cette année, il faudra s’acquitter de la taxe entre le 15 octobre et le 17 octobre. Les contribuables peuvent demander un délai supplémentaire, celui-ci est attribué dans des cas bien particuliers.
En cas de retard de règlement de la taxe foncière, le contribuable s’expose à une majoration de 10% de la somme à régler.
Une augmentation de la taxe à prévoir cette année ?
Les médias l’annoncent depuis quelques mois, la taxe foncière va être amenée à augmenter de manière importante pour les propriétaires. La hausse globale est fixée à 7%. Certaines villes sont plus concernées que d’autres. Pour la ville de Paris, on pourra observer un taux de taxe foncière à 52%. La progression globale, en prenant en compte la valeur cadastrale en hausse, sera de 59%. Pour d’autres villes, la hausse est aussi importante : +25% pour Grenoble, +14,3% pour Metz, +10% pour Limoges ou encore +9% pour Bordeaux.
De nombreux propriétaires peinent à comprendre les raisons d’une si forte hausse. Selon Élisabeth Borne, il s’agirait de résultats liés à des « décisions des collectivités locales ». C’est sans doute aussi l’inflation généralisée qui serait responsable d’une telle hausse.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
