Taxe foncière : mauvaise nouvelle pour 2023, les impôts locaux vont encore augmenter

Une hausse à hauteur de 7 % pour la taxe foncière 2023

La formule de calcul revient à programmer une augmentation généralisée d’environ 7 % de la taxe foncière 2023. Pour rappel, la formule se base sur l’un des indices d’inflation fournis par l’Insee, l’IPCG. Pour 2022, les VLC ont été revalorisés à 3,4 %, la hausse moyenne de la taxe foncière, elle, était de 4,7 %. Comme a pu l’observer l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers ou UNPI.

Charles de Courson a présenté un amendement en commission des finances. Celui-ci a été co-signé par les autres élus du groupe centriste. L’amendement a alors été agrémenté pour un plafonnement de la hausse de la base de calcul à :

• 3,5 % en Métropole,
• 2,5 % en outre-mer.

Un amendement qui reprend ces mesures aurait dû être présenté lors de la séance plénière. Mais pour le moment, il semblerait que celui-ci soit en traitement et ne sera pas étudié. Pourquoi ? Eh bien, à cause de l’activation du 49.3.

Taxe foncière 2023
Il n' y aura pas de plafonnement à 3.5% à la révision des valeurs locatives, qui servent de base de calcul à la taxe foncière qui devrait augmenter de 7%.
C'est juste le double de cette année.

— Pascal Beuvelet (@Pascal_Beuvelet) October 18, 2022

Une proposition du Gouvernement pour les collectivités

Pendant la commission des finances, le ministre chargé des Comptes publics a été contre le plafonnement et s’en est remis au débat parlementaire. Il n’a pas manqué de renvoyer la balle aux communes. Dans sa déclaration, il a appelé les collectivités à ne pas trop augmenter les taux de fiscalité locale. Il les a aussi invités à ne pas fissurer les efforts qui ont été entrepris pour la protection du pouvoir d’achat des Français. Suite à cette déclaration, quelques maires ont annoncé qu’ils baisseraient leurs taux communaux. Néanmoins il n’est pas certain que la majorité des collectivités l’applique. Il est donc probable qu’il n’y aura pas de bouclier fiscal en vue de protéger les propriétaires immobiliers de l’inflation. Ce refus est justifié par le fait que les communes n’ont rien à y gagner politiquement parlant.

Aussi, suite à la disparition programmée de la taxe d’habitation, c’est la taxe foncière qui est le principal levier fiscal à la disposition des collectivités. C’est la raison pour laquelle, ils ne vont certainement pas se priver de l’utiliser afin d’amortir le choc économique qui approche à grand pas. Pour les 200 plus grandes villes de France, une hausse d’environ 5 % de la taxe foncière est prévue. Ce sont dans les communes de petite taille que l’addition sera davantage salée. L’augmentation de 7 % va forcément entrainer une hausse à deux chiffres de la facture 2023 des propriétaires de biens immobiliers. Sachez que le montant de l’impôt local dépend de deux variables. D’une part, on a l’évolution qui a été décidée par l’Etat Français. Ce sont les valeurs locatives de l’immobilier dont le calcul se fait en fonction de l’inflation. D’autre part, il y a le taux d’imposition. Celui-ci est fixé localement et chaque année il est augmenté.