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Taxe foncière : payez au plus vite votre impôt, la date limite n’est pas loin

dans la catégorie Maison

Il est grand temps de payer votre taxe foncière en tant que propriétaire d’appartement ou d’une maison ! Même si l’augmentation de celle-ci fait beaucoup parler d’elle, il reste obligatoire de payer l’impôt. Cela vous évitera divers agréments, sachant que la date limite est proche. Tout dépend de votre moyen de paiement, par chèque, virement ou télépaiement. Il reste très important de s’informer par rapport à tout ce qui a trait à la taxe foncière.

Illustration : "Taxe foncière : payez au plus vite votre impôt, la date limite n’est pas loin "

Les dates du prochain paiement de la taxe foncière

Pour ceux qui ont fait un paiement local grâce à un support physique, la date limite était le lundi 17 octobre. Pour les propriétaires ayant choisi un paiement en ligne, la prochaine date est le 22 octobre 2022 à minuit. Vous pourrez l’effectuer via un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette. Pour ce faire, il faut se rendre sur l’application : impots.gouv. Afin d’y accéder, il est obligatoire d’inscrire le numéro fiscal, sans oublier le mot de passe en flashant le code imprimé.

Celui-ci se trouve sur votre avis d’impôt. Dans le cas où il s’agit de votre tout premier paiement en ligne, il est requis de posséder votre avis d’impôt et vos références bancaires. Pour obtenir vos références bancaires, il est conseillé de contacter votre service gestionnaire. Vous trouverez les coordonnées sur l’avis d’impôt dans le cadre : Vos démarches. Une fois que vous aurez respecté les différentes étapes, sachez que le prélèvement se fera à partir du 27 octobre 2022.

Procéder au calcul de la taxe foncière

Le montant de l’impôt dépend de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire, vous êtes redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier peu importe le moment. Y compris si vous avez vendu votre maison en cours d’année. Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de :

  • La valeur locative cadastrale,
  • Le taux qui a été voté par la collectivité.

Pour rappel, la valeur locative cadastrale est réduite d’un abattement de 50 %. Ainsi, elle correspond au montant annuel théorique de loyer qu’il aurait fallu payer si le bien immobilier était loué. Sachez que le fisc effectue une révision au cas par cas, si la propriété a été agrandie ou modifiée alors la valeur va certainement changer. La valeur locative est alors multipliée par le taux d’imposition, pour être finalement déterminer par la collectivité locale.

N’oublions pas de mentionner la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est due soit par le propriétaire ou l’usufruitier d’un terrain à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. C’est la commune ou l’EPCI à fiscalité propre qui encaisse la somme sur le territoire dans lequel on situe le terrain. Aussi, il y a des exonérations permanentes ou temporaires, et ce sous conditions.

À quoi est due la hausse de la taxe foncière ?

Deux évènements sont responsables de l’augmentation de la taxe foncière. D’une part, on a la revalorisation des bases cadastrales qui est de 3,4 %. Ce pourcentage sert de base au calcul de l’impôt local. D’autre part, on assiste à une hausse des taux de taxe foncière qui ont été votés par quelques communes. Cette augmentation vise à compenser les pertes de recettes dues à la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Il y a également une réforme plus profonde des bases locatives cadastrales qui est en train d’être structurée. Les premiers effets de celle-ci sont attendus en 2026. Ce projet aura certainement une répercussion, dont la revalorisation des bases locatives. À titre d’information, elles ont été calculées selon les conditions du marché immobilier locatif en France en 1970.