Taxe foncière : voici les critères qui s’appliquent pour être exonéré de cet impôt

Taxe foncière : retour sur cet impôt

La taxe foncière s’applique aux contribuables qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une propriété bâtie. Il s’agit d’un impôt qui s’applique localement en France. Elle est comprise parmi les impôts locaux et ce sont les collectivités territoriales qui la perçoivent. Si l’on croit souvent que cet impôt s’applique aux maisons et aux appartements, il ne faut pas oublier que les parkings, les dépendances et les bateaux fixes sont aussi concernés. La taxe foncière sur le non-bâti s’applique sur les autres biens que sont les terres d’exploitation agricole ou les sols des propriétés bâties par exemple.

Les particuliers, tout comme les entreprises doivent régler cette taxe foncière.

Une exonération qui s’applique dans certains cas

Sont concernées par une exonération de la taxe foncière, les personnes qui bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore les personnes qui reçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité. L’exonération s’applique à un foyer, c’est-à-dire pour les personnes qui habitent seules mais aussi pour les personnes qui résident avec un conjoint, qu’elles soient mariées ou pacsées.

Un « revenu fiscal de référence » à prendre en compte

Pour l’exonération de cet impôt, c’est le « revenu fiscal de référence » qui est pris en compte. En clair, c’est l’impôt sur le revenu qui est considéré car les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Dans le cas des personnes qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), pour profiter d’une exonération de la taxe foncière, il ne faut pas dépasser un montant du « revenu fiscal de référence ».

Des conditions spécifiques pour les retraités

Les personnes retraitées peuvent aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Les personnes de plus de 75 ans doivent justifier d’un « revenu fiscal de référence » fixé à 15 057 euros. Pour les personnes admises en établissement spécialisés (Ehpad), il est également possible de bénéficier d’une exonération. Dans ce cas, une seule condition devra être respectée : la résidence principale ne devra pas être occupée durant le séjour de la personne au sein d’un établissement spécialisé.

Exonération de la taxe foncière : quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

L’exonération du montant correspondant à la taxe foncière est automatique et directement prise en charge par l’administration fiscale. Les cas particuliers ou les personnes qui possèdent une résidence secondaire devront toutefois se manifester auprès du service des impôts pour voir ce qui peut leur être proposé.

Si l’exonération de la taxe foncière s’applique dans un certain nombre de cas, elle ne concerne jamais la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.