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Taxe foncière : voici les Français concernés par l'exonération

dans la catégorie Maison

Si la taxe d’habitation va progressivement disparaître jusqu’en 2023, la taxe foncière continue à être prélevée. Toutefois, certaines catégories peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe. Qui sont-elles, et à quelles conditions peut-on être exonéré, on vous donne les réponses dans cet article.

Illustration : "Taxe foncière : voici les Français concernés par l'exonération"

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que doivent payer tous les propriétaires d’un bien immobilier. Il est prélevé par la collectivité et il est utilisé au fonctionnement de la commune. Il est dû par le propriétaire d’un bien immobilier, peu importe son statut, il peut être une personne physique ou morale (société, entreprise, etc.). Cette taxe est appliquée sur les propriétés bâties, c’est-à-dire les constructions, mais également sur les propriétés non bâties, par exemple les terrains, les étangs, etc. Il concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. La taxe foncière est calculée par rapport à trois éléments, la valeur locative cadastrale du bien, le coefficient de revalorisation, et le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Il est prélevé tous les ans et c’est un impôt obligatoire sauf pour quelques exonérations. Il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation qui est une taxe bien distincte, et qui est également prélevée par la commune.

Qui est exonéré de cette taxe

Si elle doit être payée par toutes les personnes qui sont propriétaires, il existe des cas particuliers où elle est exonérée. Les propriétaires qui ont une habitation qui n’est pas fixée au sol ne paie pas cette taxe, c’est par exemple le cas des caravanes, des yourtes.

Mis à part cette situation, sont exonérées les personnes qui sont âgées de plus de 75 ans si leurs ressources sont inférieures à une base déterminée. Ce montant varie entre la métropole et les territoires d’Outre-mer. Ce cas d’exonération est totalement normal et a été établie pour les personnes âgées vivant avec une faible retraite. La limite est de 11 276 euros par an pour la France métropolitaine. Cette taxe n’est pas appliquée même si la personne âgée vit dans un établissement de retraite ou dans une unité de soin à longue durée. La seule condition toutefois, est qu’elle a la jouissance exclusive de son ancienne maison.

Les bénéficiaires d’allocations sont en principe dans une situation financière précaire. Afin de les alléger , ils ne paient pas la taxe foncière. Ce sont toutes les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les exonérations partielles de la taxe foncière

Mis à part les cas d’exonérations totales citées plus haut, il est également possible de bénéficier d’une exonération partielle. Cette exception concerne les maisons qui font l’objet de travaux d’économie d’énergie. Cette initiative du gouvernement a pour but d’inciter les gens à améliorer leur mode de chauffage et d’améliorer l’isolation de leur maison. Pendant 5 ans, ils sont dispensés de cette taxe à compter du 1er Janvier après les travaux. L’exonération peut toutefois être totale ou partielle à 50 % selon le type de travaux.

Si vous avez réalisé une nouvelle construction, vous serez exonérée de cette taxe pendant 2 ans, à condition d’avoir déclaré comme il se doit les travaux. Cette exonération est calculée à partir du 1er janvier de l’année suivant les travaux.

Si vous avez une maison qui a le label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005, vous êtes en droit de réclamer une exonération pendant 5 ans.