Taxes d’habitation : les bonnes et les mauvaises surprises qui attendent les contribuables en 2023

Comprendre le fonctionnement de la taxe d’habitation

La taxe d'habitation est un impôt local perçu en France sur les résidences principales, c'est-à-dire les logements où les contribuables vivent la majeure partie de leur temps. Elle est établie chaque année par les collectivités locales et est basée sur la valeur cadastrale du logement (sa valeur selon l’administration fiscale), ainsi que sur certains critères comme la taille du ménage et les revenus. Si la valeur cadastrale est en hausse, l’exonération de taxe sur les résidences principales permet de se prémunir de cette augmentation.

La taxe d'habitation sert principalement à financer les services et équipements locaux, tels que les écoles, les services de voirie, les espaces publics, les équipements culturels et sportifs, et aussi les services de secours. Elle contribue donc au fonctionnement et à l'amélioration de la vie locale.

Désormais, la taxe d’habitation va se focaliser sur les résidences secondaires et surtout les logements vacants. Ces derniers provoquent des pénuries artificielles de logements, ce qui entraîne une hausse des prix de l’immobilier et un accès difficile au logement pour les habitants des communes touchées, sans parler de la spéculation immobilière que cela génère.

La déclaration de bien immobilier à faire avant le 1er juillet 2023

Plusieurs profils sont concernés par l’obligation déclarative : les propriétaires, les particuliers et les entreprises de biens immobiliers à usage d’habitation. Cela comprend notamment les propriétaires indivis, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas les seuls propriétaires d’un bien et qui le possèdent en commun avec d’autres personnes. Les usufruitiers doivent également faire cette déclaration. Ce sont les personnes qui peuvent user d’un bien immobilier (le louer ou résider dedans) sans le posséder. Enfin, les sociétés civiles immobilières n’échappent pas non plus à la règle.

La déclaration est à faire en ligne et avec attention, car en cas d’erreur, d’omission ou tout simplement de non-déclaration, une amende de 150 € par local pourra être appliquée. Si vous avez des difficultés à faire votre déclaration, vous pouvez contacter le service des impôts via son système de messagerie sécurisée, ou encore appeler le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401.

Quelles perspectives pour la taxe d’habitation en 2023 ?

L’exonération totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales représente une réduction significative de la charge fiscale (723 € par an). En revanche, les propriétaires de résidences secondaires vont continuer d’être affectés par la tendance à la hausse de la taxe d’habitation. Cette mesure a pour but de pénaliser les zones touristiques, lesquelles sont parfois envahies de résidences secondaires, ce qui porte atteinte aux communes locales et à ses habitants. Les résidences secondaires situées dans des zones plus rurales sont cependant moins touchées par l’augmentation de la taxe d’habitation.

De plus, certaines collectivités comptent mettre en place une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. La valeur de cette dernière pourrait être comprise entre 5 et 60 % selon les cas. Ce sont surtout les zones tendues qui sont concernées par cette majoration. Le but est de rééquilibrer le marché entre l’offre et la demande de logements.