Ticket de caisse : report de la fin du ticket, de nombreux Français ravis
La fin du ticket de caisse est en sursis. La mesure est censée entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Néanmoins, le décret d’application ne devrait finalement pas être publié avant cette date. Il semble intéressant de se renseigner au sujet de la suppression des tickets de caisse, pour pouvoir se préparer à celle-ci.
Rappel des objectifs de l’arrêt des tickets de caisse
La loi anti-gaspillage pour une économie du 10 février 2020 prévoit la suppression de l’impression automatique du ticket de caisse à partir du 1er janvier 2023. L’objectif, rappelons-le, est double : une lutte contre les substances dangereuses qui sont présentes dans les tickets de caisse. À titre d’exemple, il y a des perturbateurs endocriniens. Le second objectif est de remédier au gaspillage important que représente ces tickets, tandis que 30 milliards d’exemplaires sont imprimés annuellement !
Néanmoins, le ticket de caisse a encore quelques mois devant lui. En effet, d’après le magazine spécialisé LSA, le décret d’application de ce dispositif ne devrait finalement pas être publié au premier jour de l’année à venir. L’Etat Français a pris la décision de repousser l’entrée en vigueur de la mesure mais n’a pas donner plus d’explications sur la cause du report.
La liberté de choisir d’avoir son ticket de caisse imprimé ou non
Il y a de plus en plus de clients qui sont agacés par la hausse des prix généralisé des produits de grande consommation. Il se pourrait même que les distributeurs doivent former les hôtesses et les hôtes de caisse pour mieux gérer ce genre de clients.
Aussi, des panneaux explicatifs devraient être diffusés afin d’informer les consommateurs des changements de prix et d’organisation. Concrètement, à la caisse, les caissiers et caissières proposeront aux clients s’ils veulent que le ticket leur soit imprimé ou non. Par contre, il sera nécessaire d’attendre la fin du premier trimestre 2023 avant que la totalité des modalités soient réglée.
Une décision régie par une loi
Selon l’article L.541-15-10 du Code de l’environnement résultant de la loi AGEC, seront interdits l’impression et la distribution systématiques de :
- Tickets de caisse,
- Tickets de carte bancaire,
- Tickets d’automate,
- Bons.
N’oublions pas de mentionner les tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente au sein des surfaces de vente.
Ticket de caisse : il ne disparaîtra pas le 1er janvier 2023 https://t.co/0pMnRJAwrC pic.twitter.com/HVZVut8E0w
— EconomieMatin (@EconomieMatin) December 9, 2022
Une mesure qui risque de priver les consommateurs du droit au ticket
À titre d’information, il y a plusieurs mois, le Conseil national de la consommation a d’ores et déjà consulté la mise en œuvre de ce dispositif. Il en a résulté que 12 des 15 associations de consommateurs membres de l’organisme paritaire consultatif ont exhorté le gouvernement à revoir sa copie. Parmi ces associations, il y a eu Familles rurales, Familles de France et bien sûr UFC-Que Choisir. D’après ces associations, les objectifs sont tout à fait louables mais par contre, pour elles, supprimer les tickets de caisse par défaut risque de priver les consommateurs d’avoir le choix.
Rappelons que l’Etat projetait déjà l’information à l’aide d’affichage en caisse. Il en est de même pour la demande express du consommateur afin d’obtenir un ticket après ses achats. Pour des associations de consommateurs telles que l’Afoc ou l’Adeic, un seul affichage générique est loin de garantir le respect des choix des consommateurs. Leur appréhension vient du fait qu’il y a déjà de nombreuses mentions présentes en caisse comme les produits au rappel, les promotions… Par conséquent, on ne risque pas de prêter une attention particulière à l’affichage.
D’autres craintes émises par les associations de consommateurs
Les associations de consommateurs redoutent une explosion des situations privant le consommateur de la possibilité de faire valoir ses droits au ticket de caisse. Ce qui signifie qu’il ne pourra pas apporter la preuve de son achat dans le cas où il en aurait besoin pour une raison ou pour une autre. Vous n’êtes pas sans savoir que le ticket est nécessaire pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales.
Il sert de justificatif si l’on tient à se faire rembourser en cas de rappel d’un produit alimentaire, par exemple. Ainsi, en plus d’être une preuve d’achat, le ticket de caisse permet de vérifier l’exactitude du montant de la transaction effectuée. Pour finir¸ il représente un outil de gestion du budget familial. Ce sont ces différentes raisons qui poussent les associations de consommateurs à demander au gouvernement de laisser au client le choix d’obtenir un ticket de caisse, de façon systématique.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !