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Une proposition de loi veut interdire les promotions en magasin

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Le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille compte mettre en place une loi qui limite certaines promotions dans les grandes surfaces. Un projet qui tombe mal dans un contexte d’inflation galopante. Si ce texte ne devrait pas entrer en vigueur pour les négociations commerciales de 2023, il suscite déjà de nombreuses polémiques. En effet, son ambition est de “sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation”, mais dans les faits, cette mesure semble plus porter atteinte au porte-monnaie des ménages qu’autre chose.

Illustration : "Une proposition de loi veut interdire les promotions en magasin"

Des bonnes volontés qui coûtent cher

Selon le député du parti Renaissance, le but de cette proposition de loi est de “Rééquilibrer le rapport de force entre producteur et distributeur, en faveur des producteurs”. Il défend une trop grande différence entre le prix initial des produits et leur prix réduit, ce qui engendrerait des effets négatifs pour la grande distribution en France : “le secteur de la grande consommation, et particulièrement l’alimentaire, exerce une pression à la baisse, sur les prix, sur les marges, et sur les salaires, depuis des décennies.”

En effet, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la loi EGalim, laquelle avait pour but d’aider les producteurs à vivre dignement et à favoriser une alimentation saine. Dans ce cadre, un seuil de revente à perte avait été défini à hauteur de 10 %, ce qui avait forcé les distributeurs à revendre les produits 10 % plus cher.

Avec ce nouveau projet de loi, Frédéric Descrozaille compte donner plus de pouvoir encore aux fournisseurs : grâce au 3ème article de son texte, en cas d’inflation, si les tarifs fixés par le fournisseur ne sont pas acceptés par l’acheteur, ce dernier peut ne pas être livré, ce qui permet au fournisseur de contrôler les prix sous peine de placer l’acheteur en rupture de stock.

Cet article a été vivement critiqué car il favorise les grands industriels qui peuvent alors hausser les prix avec plus de facilité et mettre la pression sur les petits commerces au détriment des ménages modestes. Sur ce point, Frédéric Descrozaille s’est défendu en indiquant que la violence de la négociation commerciale concerne surtout les marques nationales, et pas les entreprises multinationales. L’article défendrait donc les producteurs français et ne concerne que les produits commercialisés en France.

Des promotions menacées par le texte de loi

Dans la continuité de la loi EGalim, qui limite les promotions à -34 % dans le domaine de l’alimentaire jusqu’en printemps 2023, le projet de loi de Frédéric Descrozaille pourrait étendre ce verrouillage dans le temps mais aussi l’appliquer aux produits d’hygiène et de beauté. Cette mesure a été retirée mais reste en discussion pour le moment.

L’ensemble du texte de loi va être soigneusement étudié en commission des Affaires économiques de l’Assemblée aujourd'hui, mercredi 11 janvier. Face à l’agitation qu’il provoque, nombreux sont ceux à attendre le verdict.