Vélos : la plaque d’immatriculation obligatoire, c’est pour bientôt !

Un projet de loi en deux étapes

Le dispositif n’est pas nouveau et concerne depuis quelques années déjà les vélos vendus par des professionnels. Ainsi, les vélos neufs ou d’occasion sont marqués lorsqu’ils sont mis en vente par des commerçants. Chaque modèle est associé à un propriétaire grâce à un code unique, lequel est répertorié dans une base de données. L’intérêt de cette mesure est de lutter contre le recel, le vol et la revente illicite de vélos. Ces derniers font en effet l’objet d’un véritable trafic, principalement dans les zones urbaines.

Le propriétaire du vélo est enregistré grâce aux informations recueillies lors de l’achat du cycle : nom, prénom, téléphone, adresse électronique… De cette façon, les autorités peuvent le contacter, par exemple si son vélo est identifié dans un service d’objets trouvés. Certaines données facultatives supplémentaires peuvent être mentionnées si le propriétaire du vélo le souhaite. Dans tous les cas, les caractéristiques du vélo (type, marque, modèle, couleur) et sa situation (en service, détruit, volé, perdu, en vente, etc.) sont mentionnées.

Lors d’une revente, d’un changement de propriétaire ou d’une restitution après un vol, le propriétaire doit en informer l’opérateur d’identification parmi l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active (APIC). C’est également auprès de lui qu’il est possible d’obtenir un certificat d’identification du vélo si nécessaire.

Avec l’avancée de la nouvelle loi, il est question d’étendre ce système obligatoire aux particuliers. Il va concerner certains types de vélos : il n’est par exemple pas nécessaire pour les vélos pour enfants (ceux dont les roues ont un diamètre inférieur ou égal à 16 pouces, soit 40,64 cm). En revanche, il s’appliquera dès janvier 2024 à tous les véhicules équipés d’une assistance non thermique ou d’un moteur non thermique, et dont la vitesse est supérieure à 6 km/h. Les véhicules pour personne à mobilité réduite ne sont pas affectés.

Une carte grise pour vélos et trottinettes

La mesure compte protéger les propriétaires du vol de leur véhicule, mais aussi cadrer l’utilisation de ces appareils qui mettent parfois en péril la tranquillité des piétons. Désormais, des règles de circulation précises existent, ainsi que des sanctions adaptées. Les usagers de vélos ou de trottinettes électriques profitaient d’une certaine impunité lors de la démocratisation de ces véhicules. C’est désormais de l’histoire ancienne.

Selon votre type de véhicule, il vous faudra une carte grise pour vélo. Son prix est heureusement bien plus accessible que celui d’une carte grise ordinaire : environ 10 € symboliques. Le but est de sensibiliser le public friand de ces appareils qui ne possède pas toujours le permis, ce qui est un véritable danger dans la mesure où certains véhicules à assistance ou à moteur électrique sont rapides. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, c’est une amende de 135 € qui est prévue. Elle s’élève jusqu’à 1 500 € en cas de récidive en moins de deux mois.

Les gyropodes, monoroues, hoverboards et trottinettes ne sont pas épargnés par cette législation : ce sont des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) désormais soumis au respect du code de la route.