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Voici pourquoi certains excès de vitesse ne donnent pas lieu à un procès-verbal

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Il ne faut pas plaisanter avec le code de la route ! Tout d’abord pour assurer la sécurité de tous les usagers, mais aussi pour éviter de payer des amendes et de perdre des points sur le permis de conduire. Les radars sont le symbole de la sanction en cas d’excès de vitesse, mais parfois, aucun procès verbal n’arrive alors que l’appareil vous a flashé… Chaque année, en France, des millions de PV ne sont jamais envoyés. Comment cela se fait-il ? Tout simplement parce que la réception d’un PV dépend de nombreux paramètres, et certains, s’ils ne sont pas respectés, rendent tout simplement le PV invalide. Découvrez lesquels à la suite de cet article.

Illustration : "Voici pourquoi certains excès de vitesse ne donnent pas lieu à un procès-verbal"

La qualité de la photo

D’abord, sachez qu’il existe par défaut un délai entre le moment où le radar remarque un excès de vitesse et la réception de l’avis de contravention. De plus, il n'y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention car il dépend du type de radar : fixe, mobile, au feu rouge, etc. Lorsque l’infraction est constatée, la photo est prise et les informations correspondantes sont envoyées au CNT (centre national de traitement). La photo est alors déchiffrée pour identifier le véhicule, puis elle est constatée par un agent de police judiciaire. Enfin, l’avis de contravention est édité et envoyé par la poste.

Si votre plaque d’immatriculation est illisible sur l’image enregistrée par le radar, il n’est tout simplement pas possible d’envoyer la contravention, car l’image est considérée comme compromise. Les conditions météorologiques sont souvent la cause de ces prises ratées : la neige, les fortes pluies, le givre ou encore le brouillard affectent facilement la qualité de la photo. Il suffit qu’une partie de l’image soit gâchée pour annuler le procès-verbal.

Si votre plaque d’immatriculation est identifiable, mais qu’elle est étrangère, le radar n’est pas non plus utile. En effet, certaines plaques telles que celles d’Outre-Mer ne bénéficient pas d’accords avec les autorités françaises, Elles ne peuvent donc pas servir à mettre en place une procédure de contravention. Bien entendu, si le radar en lui-même est déréglé ou dégradé, impossible de sanctionner les excès de vitesse. Il arrive même que certains PV soient remboursés en raison d’une erreur.

Les cas particuliers

Si votre voiture se fait prendre en photo avec d’autres voitures, la contravention a de fortes chances d’être annulée, puisqu’il peut y avoir confusion sur le véhicule qui a activé le radar. De plus, en cas d’image floue, mal cadrée ou mal exposée, l’envoi de la contravention risque d’être annulé. Pour les deux roues, le PV ne peut pas être envoyé si le véhicule ne possède pas de plaque d’immatriculation à l’avant.

Quelques rappels importants

Attention cependant à ne pas se reposer sur ces différentes failles. La conduite en véhicule se doit d’être prudente et respectueuse des règles pour éviter les accidents. De plus, selon les modèles de radar, il est possible d’identifier les véhicules plus facilement, malgré les cas évoqués plus haut.

Les contraventions disposent d’un délai de paiement à suivre car autrement, leur prix est majoré. Si l’adresse indiquée sur votre carte grise est différente de votre adresse actuelle, vous pouvez bénéficier d’un délai de réception rallongé. Il ne faut cependant pas en abuser car il est obligatoire d’actualiser l’adresse de sa carte grise dans un délai d’un mois suivant le déménagement. Autrement, vous risquez une amende de 750 € ! Enfin, une contravention est prescrite au bout d’un an. Vous n’avez donc pas à la payer si vous la recevez après ce délai.